Les amendements de Mathilde Hignet

En clair

Mathilde Hignet a déposé 680 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 798 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

680 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-1369 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 206 consacrés à la planification écologique en agriculture. »

  2. · N° II-1367 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise au financement de la structuration de filières locales durables, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), d'outils de transformation et d'aides à la restauration collective bio… »

  3. · N° II-1365 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à apporter une aide d'urgence aux fermes en difficulté, notamment celles frappées par les aléas climatiques intenses de cet été, et à assurer la pérennité de toutes les exploitations agricoles. »

  4. · N° II-1364 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »

  5. · N° II-1357 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) afin a minima de s'assurer que les demandes et les engagements MAEC soient tous honorés. »

  6. · N° II-1356 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à l'amorçage d'un fonds pour le financement de contrats de transition agroécologique, afin de donner davantage de moyens aux agriculteurs pour adapter leur pratiques aux impératifs de la bifurcation… »

  7. · N° II-1355 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le soutien à l'agriculture biologique, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »

  8. · N° II-1368 · Article 77

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027 et à rétablir une dotation de 100 millions d'euros aux régions pour la gestion des aides agricoles que le Gouvernement prévoit de supprimer. »

  9. · N° II-CF1683 · Article 77 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027 et à rétablir une dotation de 100 millions d'euros aux régions pour la gestion des aides agricoles que le Gouvernement prévoit de supprimer. »

  10. · N° II-CF1146 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »

  11. · N° II-CF1148 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise au financement de la structuration de filières locales durables, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), d'outils de transformation et d'aides à la restauration collective bio… »

  12. · N° II-CF1123 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à apporter une aide d'urgence aux fermes en difficulté, notamment celles frappées par les aléas climatiques intenses de cet été, et à assurer la pérennité de toutes les exploitations agricoles. »

  13. · N° II-CF1124 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) afin a minima de s'assurer que les demandes et les engagements MAEC soient tous honorés. »

  14. · N° II-CF1137 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à l'amorçage d'un fonds pour le financement de contrats de transition agroécologique, afin de donner davantage de moyens aux agriculteurs pour adapter leur pratiques aux impératifs de la bifurcation… »

  15. · N° II-CF1644 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le soutien à l'agriculture biologique, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »

  16. · N° I-3426 · Après l'article 32

    « Cet amendement du groupe LFI vise à l’instauration d’un moratoire sur l’obligation de facturation électronique pour les auto-entrepreneurs, TPE, PME et agriculteurs. »

  17. · N° I-2496 · Article 13 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent de mieux couvrir les risques liés aux maladies et aux accidents… »

  18. · N° II-CE62 · Article 77 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027 et à rétablir une dotation de 100 millions d'euros aux régions pour la gestion des aides agricoles que le Gouvernement prévoit de supprimer. »

  19. · N° II-CE98 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise au financement de la structuration de filières locales durables, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), d'outils de transformation et d'aides à la restauration collective bio… »

  20. · N° II-CE63 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 206 consacrés à la planification écologique en agriculture. »

  21. · N° II-CE90 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à l'amorçage d'un fonds pour le financement de contrats de transition agroécologique, afin de donner davantage de moyens aux agriculteurs pour adapter leur pratiques aux impératifs de la bifurcation… »

  22. · N° II-CE87 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) afin a minima de s'assurer que les demandes et les engagements MAEC soient tous honorés. »

  23. · N° II-CE96 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »

  24. · N° II-CE80 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à apporter une aide d'urgence aux fermes en difficulté, notamment celles frappées par les aléas climatiques intenses de cet été, et à assurer la pérennité de toutes les exploitations agricoles. »

  25. · N° I-309 · Après l'article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les producteurs d’engrais chimiques afin de financer le développement de modes de fertilisation alternatifs et de réduire la dépendance de notre agriculture… »

  26. · N° I-CF698 · Après l'article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les producteurs d’engrais chimiques afin de financer le développement de modes de fertilisation alternatifs et de réduire la dépendance de notre agriculture… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1781 (Rect) · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. »

  2. · N° 1784 · Après l'article 44

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport évaluant les modalités d'une amélioration de la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux pesticides en : »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

  1. · N° 34 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose la remise d’un rapport et de recommandations concernant l’impact de la pérennisation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables sur la filière… »

  2. · N° 30 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à désuberiser les circuits d’usage des titres-restaurant en prévoyant l’interdiction d’employer des titres-restaurant dématérialisés comme moyen de paiement sur les plateformes en ligne intermédiaires… »

  3. · N° 15 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose de plafonner, à un taux de 2 % maximum, les commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant auprès des commerçants agréés. »

  4. · N° 32 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en… »

  5. · N° AS42 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose la remise d’un rapport et de recommandations concernant l’impact de la pérennisation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables sur la filière… »

  6. · N° AS40 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à désuberiser les circuits d’usage des titres-restaurant en prévoyant l’interdiction d’employer des titres-restaurant dématérialisés comme moyen de paiement sur les plateformes en ligne. »

  7. · N° AS38 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose de plafonner, à un taux de 2 %, les commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant auprès des commerçants agréés. »

  8. · N° AS44 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en… »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 5 · Article 6 quinquies Irrecevable

  2. · N° 2459 · Article 20 Irrecevable

  3. · N° 2446 · Article 11 Irrecevable

  4. · N° 2404 · Article 8 Rejeté

    « Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à un dispositif qui organise une recentralisation technocratique de la gestion des captages d’eau potable sans apporter les moyens structurels nécessaires à la réduction des… »

  5. · N° 2403 · Article 8 Rejeté

    « Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à des dispositions qui relèvent principalement d’une logique de gestion floue et éparpillée des captages sans apporter de réponse contraignante à la dégradation croissante de… »

  6. · N° 1646 · Article 21 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs en favorisant l'application des tunnels de prix. »

  7. · N° 1607 · Article 21 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI supprime le fait de subordonner la clause de revoyure de l'expérimentation de l'utilisation obligatoire des tunnels de prix à la demande des organisations interprofessionnelles compétentes. »

  8. · N° 1592 · Article 21 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à généraliser l'expérimentation d'une utilisation obligatoire des tunnels de prix dans les contrats de vente de produits agricoles. »

  9. · N° 966 · Article 21 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs. »

  10. · N° 1691 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à l'interdiction et à la sanction du fait, pour les acheteurs, d'imposer, dans les contrats qui les lient aux organisations de producteurs, des clauses d'exclusivité de fait, c'est-à-dire des clauses… »

  11. · N° 1734 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à protéger la rémunération des agriculteurs en renforçant le caractère dissuasif des sanctions financières applicables pour faits de contournement des organisations de producteurs par les acheteurs de… »

  12. · N° 1740 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs. »

  13. · N° 1744 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement vise à mieux refléter les véritables coûts de production dans les indicateurs de référence de coûts de production. »

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

  1. · N° CE7 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)