Les votes de Mathilde Feld

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté L'article premier
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
3. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
4. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
5. → adopté L'article 24 bis
6. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
7. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
8. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
4. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
5. → adopté L'article 17 quater
6. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
7. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
8. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
9. → adopté L'article 16 bis
10. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
11. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté L'article 13 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
8. → adopté L'article 12 ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
2. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
3. → adopté L'article 12 bis C
4. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
5. → adopté L'article 12 bis B
6. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
8. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12