Les votes de Martine Froger

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
7. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 6 pour, 2 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 8 pour, 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies