Les votes de Martine Froger

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …
5. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 quater
2. → adopté L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → adopté L'article liminaire
3. → adopté L'article 48 et État A
4. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. → rejeté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
8. 3 amendements après l'article 36 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 22 amendements à l'article 36 : 22 contre · 1 adopté, 21 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).