Les votes de Marietta Karamanli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 17 amendements à l'article 14 : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
2. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
3. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture