Les votes de Marie Pochon

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   21 amendements à l'article 15 : 14 pour, 7 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater