Les votes de Marie-France Lorho

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
3. → adopté L'article 12
4. 7 amendements après l'article 11 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   7. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
4. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
5. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
7. → adopté L'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 9 amendements après l'article 6 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6