Les votes de Marie-Christine Dalloz

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 15

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 undecies
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
9. ✓ Pour → adopté L'article 12 sexies
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
11. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 11
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
19. ✓ Pour → adopté L'article 9
20. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
24. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
25. ✓ Pour → adopté L'article 5
26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
28. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
29. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
32. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).