Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. — N'a pas pris part
   5 amendements après l'article 6 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 6
3. — N'a pas pris part
   11 amendements à l'article 6 : 11 non-votants · 1 adopté, 10 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 16
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 15
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 14
7. — N'a pas pris part
   6 amendements à l'article 14 : 6 non-votants · 1 adopté, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 13

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 12 ter