Les questions de Marcellin Nadeau
En clair
44 questions correspondent à ces filtres : 44 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 44 (50 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 44dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 21 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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44 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Dangers des divagations d'animaux en Martinique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles
- Publiée
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Difficultés du SPIP de Fort-de-France
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers
- Publiée
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Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité
- Publiée
-
Coût de la mobilité outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles
- Publiée
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Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
- Publiée
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Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Restructuration de l'ADEME
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martinique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Aides agricole du POSEI outre-mer
- Publiée
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Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer
- Publiée
-
Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Aide aux petits agriculteurs de Martinique
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 322 jours
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Exclusion du créole du concours de l'agrégation 2025/2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion des sargasses inefficace, à revoir
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Application de la Charte sociale européenne outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 490 jours
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Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Une politique pour l'année de la mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Mémorial national des victimes de l'esclavage
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
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L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés des étudiants étrangers de l'Université des Antilles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
-
Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)