Ancien député
Les textes de Marc-Philippe Daubresse
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 6 attendent encore leur premier examen.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)