Ancien député
Les textes de Marc-Philippe Daubresse
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6 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
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Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)