Les votes de Marc Ferracci

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 quinquies
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
6. ✓ Pour → adopté L'article 11 sexies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir les 5 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 5

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
2. ✕ Contre
   13 sous-amendements à l'amendement n° 11 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
4. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier