Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   5 amendements à l'article 10 : 3 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 5
8. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'article 4 bis A
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. Diverses
   8 amendements après l'article 4 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
9. Diverses
   12 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 11 contre, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4