Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 sexies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
5. ○ Abstention → adopté L'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 11
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
9. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
16. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'article 34 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. ○ Abstention → adopté L'article 34