Les votes de Louise Morel

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 6 amendements après l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
3. 12 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
5. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
6. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
7. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
8. 14 amendements à l'article 3 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot