Les votes de Louise Morel

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 26 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 11 amendements après l'article 26 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. 3 amendements à l'article 26 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26
3. 13 amendements après l'article 25 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements à l'article 9 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9