Les votes de Louis Boyard

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✕ Contre → adopté L'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté L'article 25

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
12. ✕ Contre → adopté L'article 16 bis
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
14. ✓ Pour → adopté L'article 16
15. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
17. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15