Les votes de Lisa Belluco

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
2. 4 amendements après l'article 21 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
5. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements après l'article 11 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   6. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   7. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. 4 amendements à l'article 10 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
4. 5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 10 amendements après l'article 8 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   10. → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7