Députée · EcoS
Suivre en RSS : Lisa Belluco, députéeLes amendements de Lisa Belluco
En clair
Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.
1 306 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’objet de cet amendement est de limiter dans le temps le recours aux magistrats honoraires. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’état antérieur du droit, qui prévoyait un accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les projets d’installation d’antennes… »
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« Le présent article remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés dans l'enceinte de grands centres commerciaux. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la disparition des peines de prisons. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la disparition des peines de prison, en l'espèce pour non respect du droit de rétractation : »
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« L'objet de cet amendement de repli est de proportionner les amendes, à défaut de conserver les peines. »
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« L'objet de cet amendement est de s'opposer aux réductions de ces peines, dissuasives. »
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« Cet alinéa est a priori sans objet, puisqu'il précise qu'il n'y aurait de sanction qu'en cas d'obstacle au contrôle des informations en matière financière par des commissaires aux comptes ou des experts. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de proportionner l'amende, pour que celle-ci ait un caractère dissuasif. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la suppression des peines de prison, dissuasives. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de proportionner l'amende en question à la taille de la société concernée, pour que celle-ci soit réellement dissuasive. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la suppression de peine d'emprisonnement, dissuasive. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la suppression de peine d'emprisonnement, dissuasive. »
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« L’objet de cet amendement de repli est d’introduire une proportion de l’amende afin que celle-ci soit réellement dissuasive, à défaut de conserver également la peine de prison. »
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« Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter que cet article ne soit un droit à frauder. »
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« Le gouvernement propose de supprimer l’obligation de réaliser différentes études sur la faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie ; l’étude incombant aux organismes HLM de faisabilité… »
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« L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. »
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« L'objet de cet alinéa est de supprimer des sanctions en cas de manquement aux règles applicables pour les soldes, les liquidations, notamment. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation ex ante. »
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« L'article L 310-1 encadre les liquidations, et les publicités qui y sont associées. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. »
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« L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. »
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« L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Cet amendement cherche à préserver la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »
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« L'objet de cet amendement est de conserver l'AFIT. »
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« L'objet de cet amendement est de maintenir en l’état l’article L.142-3 du code minier qui fixe à vingt-cinq ans la durée maximale de renouvellement des concessions minières. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit d’assouplir le Code minier pour favoriser l’attractivité économique et accélérer les procédures d’exploitation des ressources du sous-sol, mais cette simplification s’opère au… »
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« Cet article étend la possibilité de contourner la concertation des citoyens et citoyennes. »
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« L'objet de cet amendement est de maintenir les dispositions de l’article L515-1 du code de l’environnement prévoyant que la durée de validité de l'autorisation administrative des exploitations de carrières ne peut excéder trente ans. »
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« Cet alinéa permettrait l'extension de la RIIPM à tous les projets d'infrastructure. »
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« Cet article réduit la consultation du public, et doit par conséquent être supprimé. »
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« Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur le contournement du droit de l'environnement, la réduction de la participation des citoyen·nes, des dérogations au ZAN. »
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« Cet article supprime l'objectif intermédiaire de sobriété foncière, et doit donc être supprimé. »