Amendement n° 558

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur le contournement du droit de l'environnement, la réduction de la participation des citoyen·nes, des dérogations au ZAN. Il faut donc le supprimer.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 30 avr. 2025

Les 6 amendements identiques, discutés avec lui

N° 834 · Charles Fournier Non soutenu
N° 1981 · Anne Stambach-Terrenoir Rejeté
N° 2009 · Claire Lejeune Rejeté
N° 2054 · Manon Meunier Rejeté
N° 2065 · Nicolas Bonnet Rejeté
N° 2142 · Sandrine Nosbé Rejeté

Scrutin public

Rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 33 pour · 71 contre · 9 abstentions

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1191

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000558
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17BTC1191

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