Amendement n° 1256

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est de supprimer cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation ex ante. Pour la bonne tenue des débats, la qualité du droit, il est nécessaire de ne pas légiférer de cette façon.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 11 avr. 2025

Les 5 amendements identiques, discutés avec lui

N° 1524 · Charles Fournier Rejeté
N° 2193 · Anne Stambach-Terrenoir Rejeté
N° 2197 · Claire Lejeune Rejeté
N° 2200 · Sandrine Nosbé Rejeté
N° 2204 · Manon Meunier Rejeté

Scrutin public

Rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 38 pour · 49 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1191

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001256
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17BTC1191

Toutes les données et leurs licences →