Députée · EcoS
Suivre en RSS : Lisa Belluco, députéeLes amendements de Lisa Belluco
En clair
Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 422 amendements d'autres députés.
1 306 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »
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« L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). »
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« L’objet de cet amendement, plutôt que de supprimer les ZFE, consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendront les ZFE plus souples et plus acceptables. »
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« L'objet de cet amendement est de compléter l'article L. 312‑70 du présent code, qui prévoit une exonération pour les infrastructures numériques qui auraient des engagements environnementaux. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer le tarif réduit de l'accise sur l'électricité consommée pour les centres de stockage physique, de traitement, de transport et de diffusion de données numériques. »
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« Au lieu de poursuivre la fuit en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime le principal recul inscrit dans la loi ZAN de 2023 en matière de protection des sols : la possibilité de dépasser le «… »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »
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« Au lieu de poursuivre la fuite en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime les principaux reculs inscrits dans la loi ZAN de 2023 en matière de protection des sols : la possibilité de dépasser le «… »
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« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »
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« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer les dégradations déjà actées dans la loi en matière de compensation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de ces alinéas est de faciliter le contournement des élu·es locaux·les pour l'installation d'antennes relais, et doit donc être supprimé. »
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« Cet article n'est pas cohérent avec nos objectifs de sobriété foncière. »
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« L’objet de cet amendement est de rendre la procédure d’expertise plus efficace et impartiale et de rééquilibrer les rapports entre l’assurance et l’assuré. »
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« L’objet de cet amendement est d’instaurer une présomption de refus d’assurer pour motif d’exposition aux catastrophes naturelles dans les zones exposées en cas de saisine du Bureau central de tarification. »
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« L’objet de cet amendement est de simplifier les démarches administratives des assurées, notamment les entreprises, en n’obligeant le paiement que d’une franchise en cas de succession d’aléas. »
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« Amendement de repli, dont l'objectif est d'empêcher que les projets d’infrastructure déclarés d’utilité publique soient d'office considérés comme relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur. »
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« Amendement de repli, dont l'objectif est d'empêcher que les projets reconnus d’intérêt majeur soient d'office considérés comme relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur. »
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« Amendement de repli, dont l'objectif est d'empêcher que les projets qualifiés d’opération d’intérêt national soient d'office considérés comme relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur. »
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« Amendement de repli, dont l'objectif est d'empêcher que les projets déclarés d’intérêt général majeur soient d'office considérés comme relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur. »
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« Amendement de repli, dont l'objectif est d'empêcher que les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie dans le système électrique soient d'office considérés comme relevant de la raison… »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas déclarer d'office la réalisation d'un réacteur nucléaire comme relevant de la RIIPM. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que la déclaration d'utilité publique, concernant les PINM, suffise à qualifier d'office une opération comme relevant de la RIIPM. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la présomption d'office de RIIPM pour les projets d'énergie renouvelable. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la présomption d'office de RIIPM pour les projets d'énergie renouvelable. »
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« Cet amendement supprime la notion raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des possibilités de recours introduite dans la loi Industrie Verte, en lieu et place de l’énième réduction des possibilités de recours prévue par cet article. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter de museler encore davantage les associations. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »