Amendement n° 1085 (Rect)

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en séance publique le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :

« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

« – les mots : « l’objectif national » sont remplacés par les mots : « les objectifs nationaux » ;

« – après l’année : « 2050 », sont insérés les mots : « , d’absence d’artificialisation en 2060, et de désarticialisation progressive des sols à termes » ; »

II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :

« c) Au VI, le mot : « nette » est remplacé par les mots : « et de désartificialisation progressive des sols à terme » ;

« 3° Au dernier alinéa de l’article 207, après l’année : « 2050 », sont insérés les mots : « , de toute artificialisation en 2060 et de désarticialisation progressive des sols à termes ». »

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 16 à 23 les deux alinéas suivants :

« c) À la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1, les mots : « ainsi que, par tranches de dix années, par un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation » sont remplacés par les mots : « en 2050, à l’absence d’artificialisation des sols en 2060, et à une désartificialisation progressive des sols à terme. » ;

« 2° La première phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 4424‑9 est ainsi rédigée : « En matière de lutte contre l’artificialisation des sols, les objectifs fixés sont traduits par une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, à l’absence d’artificialisation des sols en 2060, et à une désartificialisation progressive des sols à termes. »

IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 31 à 34 les deux alinéas suivants :

« 1° À la fin du 6° bis de l’article L. 101‑2, les mots : « à terme » sont remplacés par les mots : « en 2050, un objectif d’absence d’artificialisation, et un objectif de réduction de l’artificialisation nette à termes » ; »

« 2° À la fin du dernier alinéa de l’article 123‑1, les mots : « ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation » sont remplacés par les mots : « en 2050, à l’absence d’artificialisation des sols en 2060, et à une désartificialisation progressive des sols à termes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050.

L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB (zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060 mais aussi un objectif de désartificialisation des sols à terme. L'objectif, après 2060, sera donc de réduire la surface artificialisée du pays par un vaste programme de renaturation.

Tel est l’objet de cet amendement.