Les amendements de Lisa Belluco

En clair

Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

68 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1901 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de créer un programme dédié à l’ingénierie territoriale. »

  2. · N° II-CF1854 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement accroît les financements de l'ANCT pour financer de nouvelles expérimentations des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière. »

  3. · N° II-CF1714 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste vise à créer un fonds pour accompagner les collectivités dans la mise en place de classes dehors. »

  4. · N° II-CF996 · Article 42 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens fournis aux communes, et notamment aux petites communes rurales, pour entretenir et préserver les chemins et sentiers. »

  5. · N° II-CF623 · Après l'article 60 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. »

  6. · N° II-CF690 · Article 42 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments. »

  7. · N° II-CF687 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de relever de 840 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  8. · N° II-CF677 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement de repli a pour objet de relever de 350 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  9. · N° II-CD199 · Article 48 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 10 ETPT. »

  10. · N° II-CD202 · Article 42 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamique impulsée en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT… »

  11. · N° II-CD194 · Article 42 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. »

  12. · N° II-CD8 · Article 48 Adopté

    « L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »

  13. · N° II-CD19 · Article 42 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer le leasing social. »

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

  1. · N° CE18 · Article 5 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 5 de cette proposition de loi. »

  2. · N° CE15 · Article 4 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 4. »

  3. · N° CE14 · Article 3 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 3. »

  4. · N° CE16 · Article 2 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 2 de cette proposition de loi. »

  5. · N° CE17 · Article 1er Adopté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1 de cette proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)