Les votes de Lionel Tivoli

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✓ Pour
   22 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 22 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 15 : 11 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 15 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9