Les votes de Lionel Tivoli

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
3. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. 5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 15 amendements à l'article 15 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 4

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. → adopté par délégation L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …