Les votes de Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements après l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 21 amendements à l'article premier : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter