Les votes de Liliana Tanguy

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 10 contre, 1 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30