Les amendements de Léa Balage El Mariky

En clair

Léa Balage El Mariky a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 309 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

634 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2307 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement vise à introduire un objectif et un indicateur de performance pour renforcer la gestion des dépenses de fonctionnement et d’investissement au sein de la mission « Pouvoirs publics ». »

  2. · N° II-CF2306 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement propose d’introduire un objectif de transparence budgétaire pour la mission « Pouvoirs publics » en l’assortissant d’un indicateur de performance lié à la publication des dépenses de la Présidence de la République. »

  3. · N° II-CF2321 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de renforcer le budget alloué au Contrôleur général des lieux de privations de liberté qui voit ses moyens baisser drastiquement dans le PLF pour 2025 au regard des moyens qui lui étaient consacrés dans la loi… »

  4. · N° II-CF2305 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’abonder les crédits dédiés à la fonction d’évaluation des politiques publiques et d’information des citoyens assurées par la Cour des comptes. »

  5. · N° II-CF1568 · Après l'article 64 Irrecevable

  6. · N° II-CF1571 · Article 42 Retiré

  7. · N° II-CF1570 · Article 42 Retiré

  8. · N° II-CF1569 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »

  9. · N° II-CF1811 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et France terre d'asile, a pour objet de renforcer l'accompagnement des personnes exilées LGBTQIA +. »

  10. · N° II-CF1810 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-CF1809 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à lancer une expérimentation créant des permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structures du premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA). »

  12. · N° II-CF1808 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité, a pour objet d’augmenter les crédits attribués à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) afin de prendre en compte les effets de l’inflation, et d’annuler la… »

  13. · N° II-CF1807 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. »

  14. · N° II-CF1806 · Article 42 Irrecevable

  15. · N° II-CF1805 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite doubler les capacités d'aide au paiement des loyers afin de prévenir les expulsions locatives. »

  16. · N° II-CF1572 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de renforcer les moyens alloués au soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales. »

  17. · N° I-3005 · Après l'article 16 Tombé

    « Cet amendement entend exonérer les organismes du secteur "Accueil, Hébergement, Insertion" de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants. »

  18. · N° I-3033 · Après l'article 10 Irrecevable

  19. · N° I-3004 · Après l'article 10 Rejeté

    « Cet amendement travaillé avec l’association PAZ - Projet Animaux Zoopolis vise à rétablir par souci de cohérence et d’équité, un taux de TVA à 20 % pour les parcs zoologiques au lieu de 5,5 % actuellement. »

  20. · N° I-3003 · Après l'article 10 Rejeté

    « Dans la continuité du travail mené par ma collègue Sandrine Rousseau avec l’association Projet Animaux Zoopolis, cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal dont bénéfice injustement la vente des poissons aux fins d’empoissonnement… »

  21. · N° II-CL173 · Article 42 Irrecevable

  22. · N° II-CL181 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et France terre d'asile, a pour objet de revaloriser la tarification des places réservées aux demandeuses d'asile victimes de violence. »

  23. · N° II-CL178 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-CL177 · Article 42 Irrecevable

  25. · N° II-CL176 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. »

  26. · N° II-CL175 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité et France Terre d'asile, entend revenir sur le gel des places prévues initialement en 2024 et la suppression des places offertes au titre du dispositif national… »

  27. · N° II-CL174 · Article 42 Irrecevable

  28. · N° II-CL180 · Après l'article 64 Irrecevable

  29. · N° II-CL179 · Après l'article 64 Irrecevable

  30. · N° I-1397 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts en incluant explicitement dans leur champ d’application les coordinations et fédérations d’associations dès lors qu’elles concourent à… »

  31. · N° I-1396 · Après l'article 3 Rejeté

    « La séquence des Jeux Olympiques et Paralympiques a mis en lumière l’engagement des 45 000 bénévoles, qui ont activement contribué à la réussite de cet événement historique. »

  32. · N° I-CF394 · Après l'article 3 Rejeté

    « La séquence des Jeux Olympiques et Paralympiques a mis en lumière l’engagement des 45 000 bénévoles, qui ont activement contribué à la réussite de cet événement historique. »

  33. · N° I-CF396 · Après l'article 10 Rejeté

    « Dans la continuité du travail mené par ma collègue Sandrine Rousseau avec l’association Paris Animaux Zoopolis, cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal dont bénéfice injustement la vente des poissons aux fins d’empoissonnement… »

  34. · N° I-CF395 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts en incluant explicitement dans leur champ d’application les coordinations et fédérations d’associations dès lors qu’elles concourent à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)