Les votes de Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
4. ○ Abstention → adopté L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
7. Diverses
   3 amendements à l'article 23 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
8. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
9. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
11. Diverses
    3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
12. ✓ Pour → adopté L'article 24
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. Diverses
   11 amendements à l'article 17 : 8 pour, 3 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17