Les votes de Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
3. ✕ Contre → adopté L'article 20
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
5. ○ Abstention → adopté L'article 19 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
7. Diverses
   4 amendements après l'article 19 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
8. ○ Abstention → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'article 18
7. Diverses
   8 amendements à l'article 18 : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
9. ○ Abstention → adopté L'article 17 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
11. Diverses
    3 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
12. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
13. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
14. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
15. Diverses
    5 amendements après l'article 14 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
16. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
17. ✕ Contre → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
18. Diverses
    5 amendements à l'article 14 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 Mise au point : voulait voter « pour »
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14