Les votes de Laurent Lhardit

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 bis : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   19 amendements à l'article premier : 19 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier