Les votes de Laurent Lhardit

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté L'article 25

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
6. ○ Abstention
   9 amendements à l'article 17 ter A : 9 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
7. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 16
10. ✓ Pour
    4 amendements à l'article 16 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis