Les votes de Laurent Jacobelli

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'article 10 bis B
2. → adopté L'article 10 bis A
3. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
4. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
7. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
8. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
6. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   4. → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
7. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
8. → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
9. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
10. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
11. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
12. → adopté L'article 1er
13. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er

Fin de vie

1. 20 amendements à l'article 2 : 20 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier