Les votes de Laurent Croizier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
8. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 4 pour, 3 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 7 pour, 1 contre · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 7 contre, 1 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier