Les votes de Laurence Robert-Dehault

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ○ Abstention → adopté L'article 14
3. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 14 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'article 12
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 11
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'article 10
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
5. Diverses
   16 amendements à l'article 9 : 13 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
4. ✓ Pour
   10 amendements à l'article premier : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier