Les votes de Laurence Robert-Dehault

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. 20 amendements à l'article 5 : 20 pour · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   16. → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   17. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   18. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   20. → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 5 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4