Les votes de Laure Miller

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 20 : 4 contre, 1 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. Diverses
   8 amendements après l'article 18 : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'article 12
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7