Les votes de Kévin Pfeffer

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 17 ter A : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Non enregistré → adopté L'article premier Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 17 : 9 abstentions, 2 contre · tous rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 4 pour, 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
10. ○ Abstention → adopté L'article 12