Les votes de Kévin Pfeffer

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
6. Diverses
   13 amendements à l'article 14 : 8 pour, 5 contre · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 34 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 31
5. ✓ Pour → adopté L'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 29
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »