Députée · GDR
Suivre en RSS : Karine Lebon, députéeLes amendements de Karine Lebon
En clair
Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 256 amendements d'autres députés.
816 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Les auteurs de cet amendement contestent la mise en place d'une contribution financière à la charge de personnes résidant en France de manière stable et durable afin de pouvoir bénéficier de soins. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 ter tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale sur proposition du groupe socialiste et qui vise à rendre automatique l’annulation par l’Assurance… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 8 sexies tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale sur proposition du groupe LIOT, et qui vise à calculer les allégements généraux sur les minima de… »
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« Cet amendement vise à supprimer la fin de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis. »
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« Le présent amendement de repli a pour objet d’inclure les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour la part des sommes supérieures à 6 000 euros »
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« Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition prévoyant que l'abondement du plan d'épargne par l'association soit exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales. »
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« Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé publique France dans champ de la clause de sauvegarde. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 9 sexies, tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui prévoit l'application du dispositif LODEOM aux chambres d'agriculture ainsi qu'aux chambres… »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l'article 9 sexies en le limitant aux seules chambres d'agriculture. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 5 quater dans sa rédaction d’origine, tel qu’il a été adopté en première lecture, en commission des affaires sociales puis en séance, et qui prévoit de rendre obligatoire et… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, principale organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif, vise à compenser les financements… »
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« Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner la durée du congé supplémentaire de naissance. »
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« Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par diverses organisations du secteur, vise à donner davantage de visibilité aux établissements et services médico- sociaux concernés par la mise en place du dispositif… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France assos santé, vise d’une part à restaurer la possibilité d’adosser le nom de marque aux cotés de la dénomination commune du médicament, les modes d’administration des différents… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France assos santé, vise d'une part à restaurer la possibilité d’adosser le nom de marque aux cotés de la dénomination commune du médicament, les modes d’administration des différents… »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine. »
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« Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par France Assos Santé, vise à associer les représentants des professionnels de santé ainsi que les associations d’usagers dans la définition des indicateurs relatifs à… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 25 tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 24 bis tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. »
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« L’article 23 reporte au 1er janvier 2027 la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les structures spécialisées en soins non programmées seront de statut public ou privé non lucratif. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de l’expérimentation des Haltes soins addiction (HSA). »
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« Cet amendement vise à garantir la prise en compte des recommandations de la HAS. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause du principe de l’élection de résidence. »
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« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la mise en place d'une contribution financière à la charge de personnes résidant en France de manière stable et durable afin de pouvoir bénéficier de soins. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition prévoyant que l'abondement du plan d'épargne par l'association soit exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales. »
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« Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé publique France dans champ de la clause de sauvegarde. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 9 sexies, tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui prévoit l'application du dispositif LODEOM aux chambres d'agriculture ainsi qu'aux chambres… »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l'article 9 sexies en le limitant aux seules chambres d'agriculture. »
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« Cet amendement vise à supprimer la fin de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis. »
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« Le présent amendement de repli a pour objet d’inclure les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour la part des sommes supérieures à 6 000 euros »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, tout en prévoyant une dérogation à son application pour les personnes dont les produits de placement ou le patrimoine est… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 5 quater dans sa rédaction d’origine, tel qu’il a été adopté en première lecture, en commission des affaires sociales puis en séance, et qui prévoit de rendre obligatoire et… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, principale organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif, vise à compenser les financements… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la date initialement prévue, à savoir le 1er janvier 2026, dans le cadre de la fin du contrat de début d'exercice. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation de l’exonération de cotisations sociales accordée aux « management package ». »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les inégalités numériques pèsent lourdement sur nos territoires, particulièrement à La Réunion où elles entravent l’accès aux droits, fragilisent l’activité économique et affaiblissent notre souveraineté numérique. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 3 millions d’euros les moyens du Réseau Canopé afin de garantir sa capacité à former et accompagner les personnels enseignants, et de limiter à 35 le nombre de suppressions de postes prévues en 2026. »
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« Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »
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« Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la police nationale sur les violences sexuelles. »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »