amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1757

Karine Lebon GDR · Article 49

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−3 000 000 €−3 000 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale+3 000 000 €+3 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’augmenter de 3 millions d’euros les moyens du Réseau Canopé afin de garantir sa capacité à former et accompagner les personnels enseignants, et de limiter à 35 le nombre de suppressions de postes prévues en 2026. Le PLF 2026 programme en effet la disparition de 111 emplois au sein de l’établissement, soit près de 10 % de ses effectifs et la quasi-totalité des postes supprimés dans la mission « Enseignement scolaire ». Une telle coupe, inédite, fragiliserait gravement la formation continue, entraînerait des suppressions d’emplois contractuels sur l’ensemble du territoire et créerait un risque social important, en plus de rompre avec la trajectoire pluriannuelle de réduction progressive des effectifs.

Alors même que la subvention stagne autour de 82 M€, de nouvelles dépenses incompressibles (participation employeur à la mutuelle, hausse du GVT, augmentation des coûts d’exploitation) aggravent la situation financière d’un opérateur déjà marqué par un déficit structurel.

Il appartiendra au gouvernement de lever le gage.

Auteurs 17

Karine Lebon GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001757
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906