Députée · GDR
Suivre en RSS : Karine Lebon, députéeLes amendements de Karine Lebon
En clair
Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 256 amendements d'autres députés.
816 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés »
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« Le déficit de foncier aménagé et équipé est un des principaux freins à la production de logements sociaux en Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 26 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2025 afin de… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 56 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2024 afin de… »
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à abonder l’enveloppe dédiée à l’aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5000 €), créée à la suite de l’adoption d’un amendement (N°… »
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat (USH), propose de soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en demandant l’abondement de montants permettant de soutenir l’activité… »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à abonder l’enveloppe dédiée à l’aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5000 €), créée à la suite de l’adoption d’un amendement (N°… »
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat (USH), propose de soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en demandant l’abondement de montants permettant de soutenir l’activité… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 26 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2025 afin de… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 56 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2024 afin de… »
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« Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »
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« Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la police nationale sur les violences sexuelles. »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la justice sur les violences sexuelles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions. »
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« L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2026 est bien en-deçà des besoins constatés. »
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« Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2026 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les logiciels d'aide à la prescription médicale qui seront en partie financés par l'assurance maladie soient bien certifiés par la Haute Autorité de Santé conformément à l'article L.161-38 du… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause de l'indemnisation des arrêts de travail pour les patients en ALD dite "non exonérante". »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les dispositions relatives à l'encadrement et la restriction de la prescription des arrêts de travail. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la limitation du versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. »
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« Cet amendement vise à rendre systématiques les sanctions en cas de manquement constaté de la part de l’exploiatnt. »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et très forte diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui passe de 465 millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’impact environnemental ainsi que les objectifs de développement durable en matière sociale et économique soient systématiquement pris en compte dans la procédure de référencement. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des chèques-vacances pour les entreprises de moins de cinquante salariés. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’application d’un forfait social de 8 % sur les titres restaurants, les aides à la pratique sportive et les aides au financement d’activités de services à la personne. »
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« Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par la FHF, consiste à inscrire dans la présente loi les négociations, une évaluation prévisionnelle précise des coûts ainsi que les engagements des pouvoirs publics en vue d'une… »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer l’extension des participations forfaitaires et franchises médicales aux dispositifs médicaux à usage individuel. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer l’extension des participations forfaitaires et franchises médicales aux actes de chirurgie-dentaire. »
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« Les précédentes LFSS justifiaient les hausses successives du montant "M" sur la base d’un « new deal » conclu entre les pouvoirs publics et les entreprises du médicament, avec en contrepartie l’engagement des industriels à baisser les… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés, continuent d'être consultés en vue de définir le montant des dotations régionales ainsi que… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la modification des modalités d’attribution de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé. »
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« Cet amendement, qui rencontre les préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à interdire la pratique des dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours d'accompagnement préventif. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2026. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les sanctions relatives à la fraude aux cotisations patronales en cas de nouvelle constatation de travail dissimulé dans les cinq ans suivant la notification d'une première constatation pour travail… »
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« Cet amendement vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif, avec une entrée en vigueur immédiate. »
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« Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise pharmaceutique en cas de déclaration de contributions manifestement erronées. »
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« Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »