amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS287
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 53.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé publique France dans champ de la clause de sauvegarde.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS43 · Ségolène Amiot Tombé
- N° AS405 · Hendrik Davi Tombé
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000287
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141