amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1773

Karine Lebon GDR · Article 49

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Développement des entreprises et régulations−27 800 000 €−27 800 000 €
Plan France Très haut débit+27 800 000 €+27 800 000 €
Statistiques et études économiques0 €0 €
Stratégies économiques0 €0 €
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les inégalités numériques pèsent lourdement sur nos territoires, particulièrement à La Réunion où elles entravent l’accès aux droits, fragilisent l’activité économique et affaiblissent notre souveraineté numérique. Pourtant, l’action « Inclusion numérique » du programme 343 subit une coupe massive de 66,51 %, soit 27,8 millions d’euros en moins.

Cette enveloppe est pourtant essentielle : elle permet de financer le réseau des 60 conseillers numériques de La Réunion — dont 20 postes disparaîtront faute de crédits — qui ont accompagné plus de 105 000 personnes depuis 2021, ainsi que de nombreuses associations locales dont la survie dépend directement de ces moyens. À l’échelle nationale, ce sont 16 % des Français éloignés du numérique qui risquent d’être laissés de côté.

Le présent amendement propose donc de rétablir les 27,8 millions d’euros supprimés en les réintégrant à l’action « Inclusion numérique » du programme 343, tout en restant neutre au regard de l’article 40 grâce à une compensation équivalente. Il appartient au gouvernement de lever le gage.

Alors que la médiation numérique traverse une crise majeure, au moment même où compétences et culture numériques deviennent indispensables à la garantie des droits, à la participation citoyenne et à la compétitivité de notre pays face aux grandes plateformes étrangères, cet abondement est indispensable. Il permet de maintenir un service public de proximité vital pour les citoyens comme pour l’économie.

Auteurs 17

Karine Lebon GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001773
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906