Les votes de Karim Benbrahim

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 ter : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
8. ✕ Contre → adopté L'article 15

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 5 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 5 : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 11 contre, 6 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5