Les amendements de Justine Gruet

En clair

Justine Gruet a déposé 1 114 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 848 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

610 amendements · les derniers déposés d'abord

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS229 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement apporte deux modifications majeures dans la protection numérique : »

  2. · N° AS222 · Article 15 Rejeté

    « Amendement de suppression des alinéa 9 et 10. »

  3. · N° AS225 · Article 10 Rejeté

    « Les débats en commission spéciale n’ont pas permis d’éclaircir le rôle des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  1. · N° CL6 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° CL10 · Article 1er ter Rejeté

    « Suppression des alinéas 5 et 6 qui prévoient la mise en place de la parité obligatoire des listes présentées dans les communes de moins de 1000 habitants. »

  2. · N° CL8 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de supprimer l’article visant à aligner le mode de scrutin des petites communes sur celui des villes de plus de 1 000 habitants. »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° AS51 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à encourager des pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peu connues. »

Profession d'infirmier

  1. · N° 61 · Après l'article 2 Rejeté

    « La formation infirmière en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) reste limitée à trois ans. »

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

  1. · N° AS26 · Après l'article 1er Rejeté

    « Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 900 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales, en prévoyant… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)