Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS222
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression des alinéa 9 et 10.
Le rôle de la directive anticipée n'est pas d'indiquer la manière de choisir l'aide active à mourir.
Le directives anticipées sont une aide à la décision médicale et non les dernières volontés.
L'alliance thérapeutique est précieuse et il convient de la respecter.
Tel est le sens de cet amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000222
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102