Les votes de Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 4 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 9 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   21 amendements après l'article 8 : 19 contre, 2 pour · 2 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   9 amendements après l'article 7 : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7